PARTIE I – ÉLÉMENTS D’ANALYSE ET DE RÉFLEXION

CHAPITRE 2 : LA SITUATION DU MODÈLE FRANÇAIS  DE SYSTÈME DE SANTÉ 

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, les systèmes de santé sont mis à l’épreuve. La Covid-19 a mis en exergue les approches différentes entre les pays en matière de gestion et d’efficacité des dépenses de santé, de discipline collective ainsi que d’intégration de la technologie, de l’intelligence artificielle, du big data. Avec la pandémie que la France traverse, quelle analyse peut-on faire du système de santé national ?


La France bénéficie de bons scores dans les différents classements de système de santé, mais est devancée de façon récurrente par d’autres pays.
Mené avant la pandémie, en novembre 2019, un sondage réalisé pour la mutuelle MGEN par Opinionway révélait que 61,6 % des Français le jugeaient d’excellente qualité, cette opinion avait fortement baissé (- 8 points sur un an).
Grâce au système de santé français actuel, les Français sont globalement en bonne santé. L’espérance de vie à la naissance – 83 ans – et l’espérance de vie en bonne santé – 64 ans – sont parmi les plus élevées des pays de l’OCDE et sont supérieures à la moyenne de l’UE.

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Les soins médicaux généraux sont en outre largement couverts et accessibles. Le reste à charge des ménages est relativement faible – 213 € en moyenne – et assure une accessibilité des soins élevée puisque les acteurs publics couvrent jusqu’à 80 % des dépenses. La mortalité évitable avec 104 décès évitables pour 100000 personnes en 2016 est en conséquence relativement faible.

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Ce système de santé qui reste globalement performant pour les patients présente néanmoins des faiblesses expliquant qu’il soit devancé de façon récurrente par d’autres pays. L’une des raisons est d’abord le différentiel d’équipement. En 2017, le nombre de scanner et d’IRM – 17 scanners pour 1 million d’habitants et 14 IRM pour un million d’habitants est plus faible qu’aux États-Unis – 43 et 38 respectivement – ou en Allemagne – 35 et 35 respectivement – une situation qui n’a pas manqué d’alerter l’opinion publique au cœur de la crise du coronavirus et d’influencer d’ailleurs sa gestion.
Un autre aspect déterminant est le personnel soignant, qui d’après l’OCDE représente environ 14 % de l’emploi français en 2017, contre environ 12 % en 2000. Cependant, en 2018, l’Allemagne comptait 4,3 médecins pour 1000 habitants tandis que la France seulement 3,2. Pour le personnel infirmier, la France compte 10,8 infirmiers pour 1000 habitants contre 13,2 en Allemagne. Et c’est en matière de rémunération que la France se classe parmi les plus mauvais élèves. Un médecin spécialiste de la fonction publique hospitalière est rémunéré 40 % de moins que son collègue allemand. Avec 0,9 fois le salaire moyen français, le personnel infirmier est également moins rémunéré qu’ailleurs.
Pourtant, la France continue à consacrer une large part de son PIB – 11 % environ – aux dépenses de santé, contre 9 % environ du PIB en moyenne pour les 36 pays membres de l’OCDE.

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Les pistes possibles d’amélioration du modèle fleurissent lors de chaque campagne présidentielle et sont donc connues. En voici quelques-unes pour mémoire:
– Garantir un système inclusif en assurant le remboursement de soins dits secondaires en particulier les soins dentaires, optiques, et les prothèses;
– Renforcer la prévention et limiter davantage encore la mortalité évitable sachant que les décès avant 65 ans s’expliquent par quatre grands types de causes (tumeurs à 37 %; accidents et autres morts violentes à 20 %; maladies de l’appareil circulatoire à 14 %; décès directement attribués à une consommation excessive d’alcool à 6 %). Environ un tiers des décès sont dus à des facteurs de risques comme le tabac ou l’alcool – et ce malgré de nombreux efforts effectués, notamment sur le tabac à l’instar du « Mois sans tabac » ou du paquet neutre. Pour l’Inserm, améliorer la prévention ne nécessite pas nécessairement un accroissement des budgets, des personnels ou des infrastructures du système de soins. Une large part de ces décès pourrait être évitée par une modification des comportements individuels et par une prévention plus systématique et organisée, se fixant notamment comme objectif les inégalités sociales de santé et les phénomènes de non-recours aux soins.
– Œuvrer à une meilleure allocation des ressources Pour accroître le rapport coût performance du système de santé, y compris par une plus grande responsabilisation des patients.
– Moderniser la prise en charge des soins pour plus d’efficacité face à la pandémie, des transformations ont d’ailleurs été engagées, à l’instar de l’essor de la téléconsultation, et gagneraient à être sécurisées post-crise.

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En relation directe avec le système de santé, L’industrie de la santé, pilier de la souveraineté sanitaire et économique, affiche des fragilités structurelles liées à la mondialisation des chaînes d’approvisionnement. Les pays d’Asie, notamment la Chine et l’Inde, représentent aujourd’hui 60 à 80 % des importations de l’UE (en volume et en valeur).
Or la COVID-19 a mis en exergue le caractère stratégique de la santé et son caractère de souveraineté au même titre que la Défense. Certains pays se sont d’ailleurs dotés d’agences gouvernementales dédiées, à l’instar de la BARDA (Biomedical Advanced Research and Development Authority) créé en 2006 aux États- Unis pour investir de manière stratégique dans la R & D, les capacités industrielles et les stocks sanitaires pour se préparer aux pandémies futures. La BARDA a eu un rôle clé dans la gestion de la crise COVID: par son soutien financier pour le développement rapide de nouveaux produits médicaux, comme les modèles de diagnostic et bien sûr les vaccins obtenus du fait des partenariats avec les plus grands acteurs mondiaux, par un portefeuille de 59 produits développés (à fin août 2020),
enfin par un montant total d’investissement de plus de 12 milliards de dollars depuis février 2020.
L’Europe vient de faire un premier pas en annonçant en septembre la volonté de créer une agence de santé comme à l’équivalent de la « BARDA » américaine, qui a justifié un encadré d’approfondissement ci-contre.

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Graphique Barda 2

Garantir l’indépendance sanitaire est stratégiquement primordial et présenterait par ailleurs des bénéfices économiques. Des investissements ciblés permettraient de rapatrier certaines activités dans nos territoires et viendraient également soutenir l’innovation et les technologies d’avenir pour maintenir le secteur de la santé comme l’un des fers de lance de l’économie hexagonale.

PEUT-ON IMAGINER LA NAISSANCE D’UN ÉQUIVALENT EUROPÉEN À LA BARDA?

Confrontée à un agent pathogène totalement nouveau, une démarche européenne coordonnée a fait défaut. L’Europe vient de faire un premier pas pour remédier à cela en annonçant en septembre la volonté de créer une agence de santé comme la « BARDA » américaine.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, le 11 novembre 2020, la mise en place d’une « Europe de la santé » dotée d’un budget de cinq milliards d’euros sur sept ans. Les propositions de la Commission européenne prévoient la mutualisation des commandes de vaccins et de médicaments, la constitution de réserves d’urgence et la création d’une agence de recherche biomédicale.
Plus précisément, les premiers éléments constitutifs de cette « UE de la santé » sont les suivants:
– obligation d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine (charte des droits fondamentaux de l’Union européenne);
– renforcement des structures et des mécanismes existants pour l’amélioration du niveau de protection, de prévention, de préparation et de réaction aux risques à l’échelle de l’Union;
– amélioration de la coopération transfrontière pour lutter contre les menaces sanitaires;
– élargissement du rôle de l’Union dans la coordination et la coopération internationales.
La Commission a également présenté les contours de la future Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires (Health Emergency Response Authority – HERA). Sa constitution sera proposée d’ici la fin 2021 pour un lancement et une entrée en service en 2023. Il s’agit d’une nouvelle structure ayant pour objectif d’améliorer la réponse aux menaces transfrontières concernant les questions de santé. Cette nouvelle Autorité européenne aura en particulier pour mission de nouer des partenariats publics-privés avec l’industrie pharmaceutique et les organismes de recherche.

 

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